M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

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20.3. L’acheteur fait parvenir à la Fédération une fois la semaine les contributions et les frais de mise en marché prélevés la semaine précédente ainsi qu’un formulaire sur ses activités d’abattage fourni par la Fédération et dûment complété.
Décision 5107, a. 5.